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Des contre-pouvoirs dans le collimateur
26/10/2009 21:31
On voit fleurir de manière particulièrement inquiétante les attaques portées aux contre-pouvoirs, qui semblent décidément beaucoup gêner les intérêts établis.
C’est tout d’abord le cas de l’internet que, à défaut de pouvoir dompter à leur profit, certaines élites cherchent à discréditer. Intellectuels, mandarins des médias et politiciens du pouvoir se relaient ainsi depuis quelques semaines pour vilipender ce que Jacques Séguéla en personne a qualifié de « plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes ». Visiblement, le net dérange puisqu’il empêche que soient occultés certains faits sur lesquels les élites pouvaient jusqu’à présent s’exonérer de rendre des comptes grâce à un silence médiatique des plus sélectifs. Mais patatras ! Avec le net, plus possible pour les puissants de se cacher, plus possible d’étouffer l’indignation générale soulevée, qui par une affaire de désignation à la tête de l’EPAD, qui de tel ou tel propos du ministre de l’Intérieur aux universités d’été de l’UMP… Puisque le net dérange, on l’accuse de tout. Combat réactionnaire, combat rétrograde me direz-vous, et vous aurez raison. Mais le plus grave est que ces accusations qui sont portées contre ce formidable média renouvelant le concept de 4ème pouvoir, ressemblent fort à une mise à l’index précédant une mise au pas. Il faut donc rester vigilant face à la tentation de certains, par exemple à l’UMP qui s’est jumelée il y a quelques jours avec le parti communiste chinois, d’instaurer en France un internet à la chinoise…
Deuxième exemple, l’instauration du scrutin à un tour pour l’élection des futurs conseillers territoriaux devant remplacer les conseillers généraux et régionaux. Ce changement du mode de scrutin vise en réalité à imposer l’émergence d’une vie politique bipartisane où l’UMP, structurellement privée de réserves de voix de second tour, pourrait conserver son emprise sur la démocratie en… supprimant le second tour ! Non seulement cette manipulation électorale indigne de la République lui permettrait d’exercer une mainmise sur les collectivités locales qui aujourd’hui lui échappent, mais surtout elle ne serait que l’avant-goût de son extension aux élections législatives, dont seraient alors définitivement évincés les candidats indépendants, et où le choix se limiterait strictement à l’UMP et à son alter-ego à sa gauche, le PS ! Encore une fois, on cherche ainsi à bâillonner toute dissidence aux gros intérêts établis, au risque de tuer la démocratie ! C’est bien pourquoi il est essentiel de remettre sur les rails la réforme des collectivités territoriales et c’est bel et bien dans ce but qu’a été créée l’ANCELI, dont j’invite chacun à consulter le document grand public lancé la semaine dernière : http://www.anceli.fr/la-reforme-decryptee.html
Enfin, dernier exemple, l’attitude particulièrement inquiétante du gouvernement envers les associations de consommateurs et leurs propositions de bon sens, très soutenues par les Français mais bizarrement laissées au fond du tiroir par Christine Lagarde. Pour quelle raison impérieuse souhaite-t-on brusquement à Bercy imposer une amélioration de la représentativité de ces associations, au travers d’une réforme qui ressemble fort à une mise au pas et est d’ailleurs dénoncée comme telle par ces dernières ? Pourquoi ne pas suivre leurs recommandations ou préconisations sur la défense des consommateurs face au surpuissant secteur bancaire, aux opérateurs de crédit-revolving rapaces, à tous les oligopoles qui usent et abusent de leur pouvoir dans un contexte de libéralisation où, curieusement, l’Etat « libère » l’économie mais sans jamais se doter des moyens de contrôle afférents, comme s’il voulait rétablir une société de jungle dominée par quelque grands féodaux ? Pourquoi enfin refuse-t-il de créer la procédure « d’action de groupe », qu’il serait pourtant facile d’entourer de saines précautions pour éviter de tomber dans les abus que connaissent, par exemple, les Etats-Unis ? Les atermoiements de la ministre de l’Economie, systématiquement en phase avec les oukases du MEDEF, ne laissent là encore pas de doute : le gouvernement s’évertue à protéger les puissants et à désarmer un peu plus face à eux les gens ordinaires, ce qui est bien entendu tout le contraire du devoir élémentaire d’une vraie démocratie.
Les contre-pouvoirs, politiques ou économiques, sont la garantie d’une bonne respiration démocratique, surtout dans une société où prospère la mode du tout-libéral, c'est-à-dire le règne de l’argent-roi et l’abus de position dominante permanente des puissants. En leur mettant des bâtons dans les roues, les clans au pouvoir montrent une fois de plus qu’ils n’entendent pas livrer un combat loyal pour s’y maintenir. C’est bien pourquoi, en ce début du XXIème siècle, la vigilance républicaine doit être plus grande que jamais…
NDA
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Le scrutin à un tour, modernisation ou tour de passe-passe ?
23/10/2009 21:16
Pour justifier l'instauration du scrutin à un tour aux futures élections territoriales, ses partisans invoquent une modernisation de la démocratie française sur le modèle allemand. Faux, répond Patrick Roger, chroniqueur au Monde : cette décision vise essentiellement le maintien de la suprématie électorale - à terme menacée - de l'UMP.
Le "rendez-vous historique" de la réforme des collectivités territoriales, voulue par Nicolas Sarkozy, pourrait dissimuler de bien moins avouables pensées. Il s'agit, avec la création des conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, de reconquérir, grâce à un mode de scrutin en rupture avec toutes les traditions de la République, des territoires que la droite ne parvient pas à gagner avec le système électoral en vigueur.
Cette réforme constitue en quelque sorte la deuxième couche du "bouclier électoral" que le chef de l'Etat et l'UMP ont commencé à ériger avec le redécoupage des circonscriptions législatives. Pour Denys Pouillard, le directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, elle marque "une dangereuse dérive d'accaparement du pouvoir par un parti unique". Un découpage bienveillant pour les élections législatives, un scrutin sur mesure pour les élections territoriales : en deux temps, l'actuelle majorité présidentielle vient de s'offrir un parachute doré pour affronter le suffrage universel.
Le nouveau mode de désignation des conseillers territoriaux devrait être inauguré en 2014. Ils seront élus, pour 80 % d'entre eux, dans le cadre de cantons et, pour 20 %, sur des listes départementales, dans un scrutin à un tour. Parallèlement, le gouvernement prévoit de ramener aux alentours de 2 400 le nombre de cantons, actuellement légèrement supérieur à 4 000. Il entend par conséquent demander au Parlement de l'autoriser à procéder par ordonnance à un nouveau redécoupage des cantons. Des futures divisions électorales, on sait seulement que leur nombre ne devrait pas descendre en dessous de quinze par département et que les nouveaux cantons seront dessinés dans les limites des circonscriptions législatives qui viennent d'être reconfigurées. Députés et sénateurs sont appelés à se prononcer sur un projet de loi dont ils ignorent tout de sa mise en oeuvre, sans connaître ni le nombre ni les frontières des futurs cantons.
Pourquoi ce mode de scrutin inédit en France ? La réponse est simple : c'est un choix politique qui tient aux difficultés que rencontre le parti présidentiel à élargir au second tour des élections son socle de premier tour. Pour l'heure, face à une gauche en ordre dispersé, il arrive plus souvent en tête du premier tour.
Ainsi, sur les 56 élections cantonales partielles qui ont eu lieu depuis septembre 2008, l'UMP aurait, avec un scrutin majoritaire à un tour, gagné six sièges, alors qu'elle en a perdu huit dans le cadre du scrutin actuel à deux tours. Le résultat aurait été inversé dans un quart des cantons. Dernier exemple en date, l'élection cantonale partielle de Solliès-Pont (Var), début septembre : le candidat UMP, arrivé en tête au premier tour avec 37,38 % devant celui du PS (34,82 %), aurait été élu alors qu'au second tour c'est ce dernier qui l'emporte avec 53,46 % des suffrages et reprend ce canton à l'UMP. L'UMP et ses "satellites" de la majorité présidentielle peuvent ainsi espérer remettre la main sur les régions et les départements.
La part de proportionnelle introduite dans le scrutin territorial n'est que pur alibi, destiné à abuser ceux qui veulent bien l'être. Le nombre de sièges à répartir à la proportionnelle entre les listes départementales ayant obtenu au moins 5 % de suffrages exprimés sera dérisoire et, de fait, dans la plupart des cas, les "petites" formations en seront exclues.
Mais ce nouveau mode d'élection des conseillers territoriaux va avoir des effets très concrets sur la composition des conseils généraux et des conseils régionaux. Les effectifs des conseils généraux vont fondre pratiquement de moitié, réduisant ceux des départements les moins peuplés à l'échelle de simples commissions administratives. Et les conseils régionaux vont doubler de volume, ce qui ne posera pas moins de problèmes, à commencer par celui des infrastructures.
Une autre victime collatérale de ce mode de scrutin est la parité. Celle-ci ne s'applique en effet qu'aux scrutins de liste. C'est ce qui a permis, après les régionales de 2004, que les femmes représentent près de la moitié (47,6 %) des assemblées régionales, même si deux régions seulement sont à ce jour présidées par une femme et que près des deux tiers (62,7 %) des vice-présidences sont détenues par des hommes. Avec le scrutin uninominal, près de neuf conseillers généraux sur dix (89,1 %) sont des hommes. Le mode de scrutin choisi conduira mécaniquement à un recul de la parité dans les assemblées territoriales, en contradiction avec la Constitution, selon laquelle "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux".
En instaurant ce mode de scrutin pour les élections territoriales, la droite ne serait-elle pas tentée de l'étendre, par la suite, aux élections législatives ? Certains responsables de l'UMP, comme Jean Pierre Raffarin, en ont formulé le souhait. L'hypothèse fait visiblement son chemin dans la majorité, même si le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a affirmé qu'elle n'était pas "aujourd'hui" d'actualité. Un tel projet signerait alors la fin du pluralisme politique en installant notre système électoral dans le bipartisme.
Patrick Roger , 
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Alcatel-Lucent : vers le mai 40 de l’industrie française des télécommunications ?
23/10/2009 15:29
J’étais invité ce matin par le Comité d’Entreprise de la société Alcatel Lucent, le dernier équipementier de télécom français (10 000 salariés dans notre pays, sur un total de 70 000 dans le monde pour un chiffre d’affaire de 16 milliards d’euros).
J’ai été reçu sur le site de Nozay en Essonne, successivement par la direction, les délégués syndicaux et le personnel.
La problématique est simple. Cette entreprise en est à son 4ème plan de restructuration alors même qu’elle est l’une des cinq premières du monde dans un domaine clé, l’avenir des télécom (Internet, développement du mobile, réseau haut débit). Elle doit affronter deux types de concurrents : ses adversaires traditionnels d’un côté, Ericsson, Nokia, Siemens, et de l’autre les nouveaux venus comme les deux entreprises chinoises Huawei ou ZTE.
Face à ses deux rivales traditionnelles, la règle du jeu est claire et la direction comme le personnel ont le sentiment que le combat est à armes égales. En revanche, l’arrivée des deux géants chinois menace de mort l’un des secteurs stratégiques de notre pays. Opacité des financements, sous-évaluation de la monnaie chinoise, protectionnisme déguisé, dumping social permanent, la menace est réelle face à des opérateurs téléphoniques privatisés qui cherchent désormais le moindre coût dans leurs équipements, et ont donc tendance à se tourner vers des matériels chinois.
Les fabricants comme Alcatel Lucent se concentrent de plus en plus sur la recherche développement, vendent leurs usines et délocalisent. Même si la direction s’en défend, insistant sur la valeur des pôles de recherche français, les salariés que j’ai rencontrés ont le sentiment d’être condamnés à mort.
Un chercheur me disait : « j’ai 36 ans et je fais toujours partie des plus jeunes. Si l’entreprise croyait vraiment en nous, elle recruterait des jeunes chercheurs, ce qu’elle ne fait pas ». Quand j’ai demandé au Président Directeur Général ce qui lui manquait le plus, sa réponse a été claire. Ce n’était ni la baisse de la taxe professionnelle, ni un avantage immédiat mais un plan d’investissement pour le haut débit qui comporte un suivi industriel pour la fourniture des équipements.
En un mot, si la France investit des milliards dans le réseau pour irriguer le territoire national et que tout est fabriqué et même pensé en Chine, ce sera la fin du secteur. Nortel et Motorola viennent déjà de sombrer.
La France est-elle encore capable de mettre en œuvre cette politique industrielle ? Telle est la question essentielle…
Mais au-delà, c’est bien l’incapacité de l’Europe à défendre ses intérêts qui a été pointée du doigt par tous les acteurs (euro surévalué et frontières passoires).
J’ai rencontré des chercheurs, des innovateurs de grande qualité mais, tous ont le sentiment que le sol se dérobe sous leurs pieds, que le pouvoir politique n’a plus aucune prise sur rien, comme si la France et l’Europe perdaient la bataille industrielle sans même que leurs chefs veuillent la livrer. Tout ceci ne rappelle-t-il pas une autre « étrange défaite », qui vit en mai 1940 la tragique défaillance, morale et intellectuelle, du haut commandement français, tétanisé face à une déferlante blindée et aérienne à laquelle il n’avait pas voulu croire, malgré de multiples mises en garde ?
Il n’est pourtant pas trop tard pour Alcatel, dont les innovations technologiques demeurent parmi les meilleures au monde… Mais quand le pouvoir politique réagira-t-il vraiment, au besoin en sécurisant les activités et les emplois en prenant une participation directe au capital de l’entreprise ?
NDA
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L’ANCELI à la pointe du combat pour une réforme territoriale respectueuse des élus et de la démocratie locale
23/10/2009 15:16
 Dans un document de 4 pages adressé aux 36 600 maires de France, l’ANCELI relève les 7 dangers majeurs de la réforme territoriale et fait des propositions alternatives raisonnables.
Egalement proposée aux élus locaux, une pétition nationale réclamant la préservation de la liberté des élus et le maintien de la commune, comme du Département.
Vous pouvez vous procurer ce document et les statuts de l’ANCELI en en faisant la demande au : 01 69 49 04 84.
Ou retrouver ce 4 pages sur le site internet
http://www.anceli.fr/
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Vers quelle réforme ?
23/10/2009 15:09
Un peu moins de trente ans après la loi de 1982, chacun est conscient de la nécessité de consolider, en la modernisant, la décentralisation dans la notre pays. Le chevauchement de certaines actions, la multiplication parfois anarchique de certaines structures, la pesanteur de la Taxe Professionnelle sur l’industrie ou encore la difficulté des différents acteurs territoriaux à agir ensemble, notamment, justifiaient une réforme.
Mais réformer n’est pas casser ce qui marche. Or, malheureusement, le président de la République et le gouvernement, cherchant en permanence des boucs émissaires à leurs difficultés, instrumentalisent cette réforme au risque de jouer les éléphants dans un magasin de porcelaine !
Qu’on en juge sur pièces : la réforme prétend simplifier, mais elle ajoute un niveau de collectivité, la métropole. Elle promet de consolider la commune et le département, dont la légitimité historique est rappelée et qui sont les deux collectivités préférées des Français, mais en réalité elle les condamne à la mort lente. Elle affirme renforcer la démocratie locale, elle permet en fait, avec l’instauration du scrutin à un tour, aux grands appareils parisiens de faire main basse sur elle, disqualifiant la plupart des élus indépendants. Enfin, on claironne partout que la suppression parallèle de la Taxe professionnelle va revitaliser le tissu économique des territoires, mais on s’apprête surtout à amputer une part énorme des recettes des collectivités locales, qui seront donc obligées de compenser sur les ménages ce cadeau faramineux, sans garantie ni contrepartie, fait aux entreprises.
Pourquoi faire une opération à cœur ouvert alors que l’acupuncture aurait suffi ? Par exemple, il aurait été parfaitement possible d’alléger en la rééquilibrant progressivement la TP, pour l’adapter aux contraintes de l’industrie. On aurait dû surtout créer une vraie logique de péréquation nationale dans l’affectation de son produit, au bénéfice des communes les moins bien loties… De même, pourquoi tailler à la hache dans l’effectif des conseillers généraux - eux qui représentent les territoires ruraux déjà abandonnés de tous – en ne faisant pas grand chose pour le statut de l’élu, pourtant réclamé depuis des décennies dans d’innombrables rapports ? La liste des doléances que suscite la réforme territoriale ne cesse de s’allonger et je renvoie toutes celles et tous ceux qui s’y intéressent de près, à consulter l’excellente et limpide critique que lui consacre Philippe Adnot, Sénateur et président du Conseil général de l’Aube.
Pour ma part, avec plusieurs parlementaires et de nombreux élus locaux, j’ai décidé de créer une association qui portera la voix des élus locaux indépendants, lesquels sont peu représentés dans les associations existantes. L’ANCELI (Association nationale des collectivités et des élus indépendants), c’est son nom, aura pour premier combat de mobiliser ces élus, notamment des petites communes, pour peser dans la discussion parlementaire sur la réforme.
NDA
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